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3.3 BERARD s’engage à ne recueillir aucunes informations (adresses Ip et cookies), hormis ceux liés aux statistiques de visites,  susceptibles d’identifier l’origine et/ou l’identité des visiteurs.

4. Responsabilités

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6. Loi applicables – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Responsables de l’édition et de la publication :

BERARD SAS
Siret :969 504 984 00036
Mr Didier SUC
12-14, Ch. des Basses Vallières
69530 Brignais
Tél. +33(0) 4.72.31.81.81

7.2 Responsable de la Rédaction :

Mr Didier SUC
mailto:contact@berardsa.fr

7.3 Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL – France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. N° déclaration CNIL : en cours d’immatriculation

7.4 Hébergement Professionnel du Site :
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8. Crédits photographiques et sources externes

Crédit Photo : Berard / Gil Lebois